Termes et conditions régissant nos services
Dernière mise à jour: 1er janvier 2025
Entrée en vigueur: 1er janvier 2025
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Les détails spécifiques de chaque service sont définis dans les contrats individuels ou devis signés entre MetaG et le client.
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Pour les projets de développement, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables finaux sont transférés au client après paiement intégral, sauf accord contraire spécifié dans le contrat de service.
Tous nos services font l'objet d'un devis personnalisé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis constitue un engagement contractuel.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la complexité du projet et de la collaboration du client. Nous nous efforçons de respecter les échéances convenues.
Le client s'engage à fournir en temps utile tous les éléments nécessaires au bon déroulement du projet (contenus, images, accès, validations).
Nous garantissons que nos services seront fournis avec un niveau de compétence et de diligence raisonnable. Une garantie de 3 mois est offerte sur les défauts de fonctionnement liés à notre développement.
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service en question. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profits, ou dommages consécutifs.
Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations sensibles partagées dans le cadre de nos services. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
Le client peut résilier un projet en cours moyennant un préavis écrit de 15 jours. Les travaux effectués jusqu'à la date de résiliation seront facturés.
Nous nous réservons le droit de résilier un contrat en cas de non-paiement, de non-respect des conditions, ou de comportement inapproprié du client.
MetaG ne sera pas tenu responsable des retards ou inexécutions résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que catastrophes naturelles, guerres, pandemies, grèves, ou défaillances d'infrastructures.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux d'Ottawa seront seuls compétents.
Ces conditions sont régies par le droit canadien. Toute disposition qui serait déclarée invalide ou inapplicable n'affectera pas la validité des autres dispositions.
MetaG se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
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